Politique de confidentialité
Mise à jour le : 15 mars 2025
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.
2. Responsable du traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site www.marine-morel.com nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »). Pour l’ensemble des Traitements, Marine Morel, immatriculé sous le numéro 883 305 823 00030 dont l'adresse est située au 137 avenue du Général de Gaulle 92170 Vanves, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
3. Données collectées
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous complétez notre formulaire de contact.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Marine Morel dont les principales sont :
Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom et adresse mail.
Données de connexion : nous collectons votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
Informations relatives à votre navigation : en naviguant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
4. Base légale et finalité du traitement
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Dans la cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des prospects ;
• Gestion de la relation avec les clients ;
• Gestion de la facturation.
Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des cookies nécessitant votre consentement.
Dans le cadre de l’intérêt légitime de Marine Morel, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Établissement de statistiques d’amélioration de nos services ;
• Gestion des cookies ne nécessitant pas votre consentement ;
• Gestion du formulaire de contact.
Dans le cadre des obligations légales et règlementaires de Marine Morel, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion de la comptabilité générale et auxiliaire.
5. Partage des Donnés Personnelles
Vos Données sont destinées uniquement à Marine Morel.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches,
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données. Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
• Les besoins des activités de Marine Morel ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.
Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
• Gestion du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Gestion des cookies nécessitant votre consentement : 12 mois ;
• Établissement des statistiques d’amélioration des produits et service : 12 mois ;
• Gestion de la relation client : 5 ans à compter de la fin de la relation ;
• Gestion de la facturation : 10 ans ;
• Tenue de la comptabilité et auxiliaire : 10 ans ;
7. Sécurité des données
Marine Morel s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
8. Droits des utilisateurs
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
• Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Marine Morel.
• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Marine Morel ait un intérêt légitime à les conserver.
• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Marine Morel pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
• Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
• Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
• Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
• Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’adresse suivante : hello.marinemorel@gmail.com
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Marine Morel collecte et traite vos données.
9. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez me joindre envoyer un email à : hello.marinemorel@gmail.com